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    1. Éditeur du site

    • Raison sociale : MOBILITY CARE, SAS (Société par Actions Simplifiée)
    • Capital social : 5 000,00 €
    • Siège social : 73 rue de La Louvière, 78120 Rambouillet, France
    • SIREN : 908 446 503
    • RCS : Versailles
    • N° TVA intracommunautaire : FR70908446503
    • Directeur de la publication : Ahmed Bassem
    • Email : [email protected]
    • Téléphone : +33 1 89 16 27 37

    2. Hébergement

    • Hébergeur : Hetzner Online GmbH
    • Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
    • Téléphone : +49 9831 505-0
    • Site web : https://www.hetzner.com
    • Certification : Hébergeur agréé données de santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique

    3. Activité réglementée — Dispositifs médicaux

    MobilityCare commercialise des dispositifs médicaux conformes au Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Tous les produits portent le marquage CE attestant de leur conformité aux exigences essentielles de sécurité et de performance.

    Les services de téléconsultation sont encadrés par les articles L.6316-1 et suivants du Code de la santé publique et par le décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux actes de télémédecine.


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    4. Propriété intellectuelle

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